- ATTENTION - ATTENTION - ATTENTION -

NOUVEAUTES AU 1^er JANVIER 2025 POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Les demandes d’autorisation émanant des personnes morales doivent être adressées par voie électronique (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) sur le guichet unique

Plusieurs imprimés de demande Cerfa sont modifiés :

† nous vous invitons à déclarer en ligne votre demande sur le guichet unique

† ou à vous adresser à la Direction de l’urbanisme si vous êtes un particulier

GUICHET UNIQUE --> DEPOSEZ VOTRE DEMANDE EN LIGNE

Une demande d'autorisation est requise pour :

• tout projet de construction,
• modification de façade,
• mise en peinture,
• changement de menuiseries,
• changement de destination,
• création d'une piscine,
• installation d'un portail, d'une clôture,
• division parcellaire en vue de construire,
• pose d'enseigne (en drapeau, totem, stores bannes, projecteurs...)
• etc.

-> Quel que soit le type de travaux, le service Urbanisme vous accompagne

 Simulateur de calcul de taxe d'aménagement :

Calcul du montant de la taxe d'aménagement relatif à votre projet de construction : cliquer ici 

Déclaration préalable pour...

Ravalement, petits travaux de réfection de devanture, modification de façade, piscine, clôture, nouvelle construction de moins de 40 m de surface de plancher, etc.

Permis de construire pour...

Création d'une surface de plancher supérieure à 40 m², travaux sur constructions existantes avec changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou changement de volume.

Permis de démolir pour...

Toute démolition partielle ou totale de bâtiments sur tout le territoire.

Permis d'aménager pour...

Projet de lotissement de plus de deux lots.

Autorisation de travaux pour...

Tous travaux intérieurs dans les Etablissements Recevant du Public (commerces, administrations...) tels : rénovation intérieure, travaux d'électricité, mise en conformité accessibilité etc.

Déclaration d'ouverture de chantier...

Document joint à l'autorisation de construire, il est à déposer au service Urbanisme au démarrage des travaux.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...

Document à déposer par le demandeur au service Urbanisme à l'issue des travaux et qui permettra à l'administration de contester la conformité des travaux dans un délai imparti (trois mois ou cinq mois selon les cas).